ACCES AU DROIT

Notre association met en place des permanences d’accès au droit sur l’ensemble du territoire de la Guyane. Ces permanences sont accessibles à tou·te·s sans restriction d’âge ou de sexe et sont gratuites. Elles permettent d’informer les justiciables sur leurs droits et leurs devoirs et de les aider à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation.

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Début 2021, nos permanences de proximité en milieu rural ont été saluées par le gouvernement et nous avons reçu le prix de l’initiative inspirante et positive des 1000possibles.

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Notre service d’accès au droit propose une information juridique confidentielle et gratuite, assurée par des juristes diplomé·e·s et expérimenté·e·s.

L’information juridique recouvre de nombreux domaines : le droit civil sous tous ses différents aspects, particulièrement le droit de la famille, mais aussi le droit du travail, le droit des étrangers, le droit de la consommation...

 

Les juristes de l’association interviennent principalement dans le champ du droit des personnes et de la famille et traitent essentiellement des problématiques relatives :

● au mariage, concubinage et au PACS

● au divorce ou aux ruptures conjugales

● aux enfants (filiation, autorité parentale, responsabilité civile...)

● au droit patrimonial du couple et de la famille

● aux donations et aux successions

● au droit de la responsabilité et des contrats

● au droit de la propriété.

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La deuxième thématique la plus souvent abordée lors de nos permanences d’accès au droit est le droit du travail. Les juristes traitent essentiellement des problématiques relatives :

● au contrat de travail : conclusion et rupture

● aux violences au travail : harcèlement sexuel ou moral, agissements sexistes...

● à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

● aux discriminations

● aux congés liés à la parentalité.